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  • La succession dans la Maison de France obéit à des règles bien précises

     

    Dans un communiqué publié hier 1er août sur son site internet,  le prince Jean de France, réaffirme sa place dans l’ordre de succession au trône de France et considère "sans valeur" les mesures instaurées par son père, le comte de Paris, visant à instaurer une Régence et un Conseil de régence lors de sa succession. Pour affirmer sa position,  le prince joint à son communiqué un acte enregistré en 1981, qui avait été établi par son grand-père, feu le comte de Paris.

     

    Communiqué  du 1er août 2016

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    La succession dans la Maison de France obéit à des règles bien précises. Leur objet est de pouvoir renouer un jour, si les Français le veulent, le pacte national.

    Ces règles ont été formalisées par mon grand-père, le Comte de Paris. L'acte enregistré en 1981, dont je joins copie, sur la non successibilité de mon frère aîné François, règle la question.

    J'assumerai, après mon père, la responsabilité de chef de la Maison de France à laquelle je suis appelé, au service de la France et des Français. 

     

    Trébons-sur-la-Grasse, le I« août 2016

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    Postscriptum

    La mise en place d'une Régence et / ou d'un Conseil de régence est sans valeur. Etant devant la loi le tuteur de mon frère, je ferai tout pour qu'on le laisse en paix et qu'on ne l'utilise pas.

    François reste mon aîné, et je continuerai à m'occuper de lui comme je l'ai toujours fait. Il a été à mes côtés autant que cela était possible et le restera autant que Dieu nous prête vie.

     

     

    Copie de l'acte du 25 septembre 1981 

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    SITUATION DYNASTIQUE DE SON ALTESSE ROYALE

    LE PRINCE FRANCOIS D'ORLEANS, FILS DE FRANCE

     

    ACTE 

    thRMPHHY1W.jpgPar suite de son handicap profond et sans espérance de guérison, et tel qu'il est médicalement et judiciairement établi, mon petit-fils aine le Prince François de France ne peut et ne pourra exercer aucune responsabilité. En conséquence, ses droits dynastiques et les devoirs et obligations qui en découlent se trouvent, suivant le droit dynastique français, transférés à son frère venant après lui par ordre de primogéniture, c'est-à-dire, à mon petit-fils le Prince Jean de France et à sa postérité mâle et, à défaut de celle-ci ensuite à mon petit-fils le Prince Eudes de France et à sa postérité mâle.

    Par suite de cette situation il ne sera attribué aucun titre particulier au Prince François de France et celui-ci sera appelé : "Son Altesse Royale le Prince François d'Orléans, Fils de France".

    Si, après mon décès, il était procédé autrement toute décision tendant à modifier ce qui précède serait nulle et sans effet.

    Henri,

    Comte de Paris

     

    Chantilly, le 25 septembre 1981